Un établissement public au service des créateurs
Organisme de gestion collective du Mali, le BUMDA est un établissement public à caractère professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Culture.
Près de cinquante ans d’histoire
Créé en 1978 comme service public du ministère chargé de la Culture, le BUMDA est devenu un établissement public avec l’ordonnance n° 00-042/P-RM du 21 septembre 2000, qui a remplacé l’ordonnance n° 90-55/P-RM du 7 septembre 1990. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par le décret n° 02-155/P-RM du 28 mars 2002.
La loi n° 2017-012 du 1er juin 2017 a modernisé le régime de la propriété littéraire et artistique et ouvert la gestion des droits voisins. L’ordonnance n° 2026-015/PT-RM du 10 avril 2026 adapte à son tour la législation aux usages numériques et aux engagements internationaux du Mali.
Le siège du Bureau est à Bamako. Des antennes régionales, comme celle de Koulikoro, assurent la perception des droits au plus près des usagers.
- 1978Création du Bureau Malien du Droit d’Auteur
- 1990Ordonnance n° 90-55/P-RM du 7 septembre 1990 portant création du BUMDA
- 2000Ordonnance n° 00-042/P-RM : le BUMDA devient un établissement public à caractère professionnel
- 2002Décret n° 02-155/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement
- 2017Loi n° 2017-012 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique
- 2019Convention entre le BUMDA, le CEMAPI et la Direction générale des douanes contre la contrefaçon
- 2023Première répartition des droits voisins examinée par le Conseil d’administration
- 2026Ordonnance n° 2026-015/PT-RM et accord de représentation réciproque avec la SODAV
Les missions confiées par la loi
L’ordonnance n° 00-042/P-RM définit les attributions du Bureau, exercées au bénéfice de tous les créateurs.
Défendre les intérêts des auteurs
Défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux des auteurs et de leurs ayants droit, et établir avec les utilisateurs les relations nécessaires à la protection des droits.
Administrer les droits
Administrer l’ensemble des droits reconnus par la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins.
Percevoir et répartir
Percevoir les redevances dues pour l’utilisation des œuvres et les répartir entre les auteurs et les autres ayants droit.
Exercer le droit de suite
Associer les artistes plasticiens et graphistes aux reventes successives de leurs œuvres.
Gérer le folklore
Gérer, à des fins culturelles et sociales au profit des auteurs maliens, les droits sur les expressions du folklore et sur les œuvres dont les auteurs ont renoncé à la protection.
Représenter les sociétés étrangères
Gérer au Mali les intérêts des membres des sociétés d’auteurs étrangères, en vertu d’un mandat, d’un accord de réciprocité ou d’un traité.
Conseiller le Gouvernement
Donner son avis et fournir toute information demandée sur la création littéraire et artistique.
Informer les créateurs
Expliquer aux créateurs et aux utilisateurs leurs droits et leurs obligations, comme lors de la causerie-débat d’octobre 2023 qui a réuni plus d’une centaine de créateurs.
Organisation
L’ordonnance de 2000 dote le BUMDA de quatre organes. La direction générale s’appuie sur trois services spécialisés.
Les organes
Assemblée générale
Organe qui associe les sociétaires du Bureau.
Conseil d’administration
Présidé par le ministre chargé de la Culture, il adopte le programme d’activités, le budget et les états de répartition. Sa 49e session ordinaire s’est tenue le 6 mars 2026.
Comité de contrôle des finances
Organe de contrôle de la gestion financière.
Direction générale
Dirigée depuis 2026 par le Dr Yaya Sinayoko, Directeur général.
Les services de la direction générale
Service juridique et du contentieux
Conseil juridique et défense des droits devant les juridictions.
Service de l’exploitation et de la perception
Autorisations d’utilisation et encaissement des redevances.
Service de la documentation générale et de la répartition
Enregistrement des œuvres, attestations de dépôt et calcul des répartitions.
Antennes régionales
Perception des droits dans les régions, comme l’antenne de Koulikoro.
Coopération
La protection des œuvres mobilise d’autres institutions au Mali et des sociétés sœurs à l’étranger.
Sociétés d’auteurs partenaires
Accord de représentation réciproque signé avec la SODAV, au Sénégal, le 30 septembre 2026 : chaque société représente les artistes de l’autre pays sur son territoire.
Institutions nationales
Douanes, CEMAPI, Autorité malienne de régulation des télécommunications et Haute Autorité de la Communication participent à la lutte contre la contrefaçon et au suivi des redevances.
Organisations internationales
Le BUMDA est l’office du droit d’auteur du Mali auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et participe aux travaux de l’UEMOA.
Ministère de tutelle
Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme.