Devenir sociétaire du BUMDA
L’adhésion ouvre droit à la protection de vos œuvres, à la perception de vos droits et à la défense de vos intérêts. Les démarches se font au siège, à Faladié Sokoro, Bamako.
Qui peut adhérer ?
Toute personne physique ou morale titulaire de droits sur une œuvre littéraire ou artistique :
- auteurs-compositeurs et arrangeurs de musique ;
- plasticiens : photographes, dessinateurs, peintres, sculpteurs ;
- auteurs littéraires et dramaturges ;
- réalisateurs de cinéma et chorégraphes ;
- artistes-interprètes et producteurs, au titre des droits voisins ;
- éditeurs, personnes physiques ou morales, et ONG.
Les créateurs étrangers résidant au Mali peuvent adhérer avec l’autorisation de la société d’auteurs de leur pays d’origine et un certificat de résidence.
Pièces à fournir
- Une copie de l’extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu.
- Une photocopie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.
- Deux photos d’identité récentes.
- Une copie de l’œuvre éditée.
- Les frais d’adhésion de votre catégorie.
Frais d’adhésion
Réglés une seule fois, au dépôt du dossier.
| Catégorie | Frais |
|---|---|
| Auteurs littéraires, compositeurs et arrangeurs | 10 000 F CFA |
| Éditeurs de musique | 30 000 F CFA |
| ONG locales | 150 000 F CFA |
| Maisons d’édition | 300 000 F CFA |
| ONG internationales | 300 000 F CFA |
Pièces complémentaires
Créateurs étrangers
Autorisation de la société de droit d’auteur du pays d’origine et certificat de résidence délivré par une autorité.
Éditeurs de musique
Récépissé de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali et numéro d’identification fiscal.
Maisons d’édition
Copie légalisée des contrats d’édition, récépissé de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali et numéro d’identification fiscal.
ONG internationales
Copie de la convention d’établissement et pièce d’identité du mandataire.
Déclarer ses œuvres
La déclaration est l’acte fondamental du créateur. Elle documente l’œuvre pour identifier tous ceux qui ont concouru à sa réalisation, ses ayants droit. Une œuvre non déclarée ne peut pas être retrouvée dans les répartitions.
-
Déposer une copie de l’œuvre
Accompagnée d’une fiche de renseignements signée par le déposant, qui indique les co-auteurs et la part de chacun.
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Recevoir l’attestation de dépôt
Signée par le chef du service de la documentation générale et de la répartition, elle établit la date du dépôt.
-
Déclarer chaque nouvelle œuvre
Une déclaration à jour garantit que chaque diffusion de vos œuvres vous est bien attribuée.
De la perception au paiement
Les sommes perçues auprès des utilisateurs sont réparties entre les ayants droit après déduction des frais de gestion. Pour les droits voisins, les modalités sont fixées par l’arrêté n° 2023-1974/MACIHT-SG du 15 août 2023.
Perception
Le service de l’exploitation et de la perception encaisse les redevances des radios et télévisions, des lieux publics, des organisateurs d’événements et des opérateurs de téléphonie.
Identification
La documentation des œuvres permet d’attribuer chaque utilisation à ses ayants droit.
États de répartition
Les états de répartition sont examinés et adoptés par le Conseil d’administration, exercice par exercice.
Paiement
Chaque sociétaire reçoit sa part des droits d’auteur ou des droits voisins.