BUMDA, Bureau Malien du Droit d’Auteur, accueil

Diffuser des œuvres en toute légalité

Toute utilisation publique d’une œuvre protégée, qu’il s’agisse de la diffuser, de la représenter ou de la reproduire, exige l’autorisation des ayants droit et le paiement d’une redevance. Le BUMDA délivre cette autorisation pour l’ensemble des répertoires qu’il gère.

Les intervenants à la tribune lors des Journées mondiales de la propriété intellectuelle, du livre et du droit d’auteur.
Journées mondiales de la propriété intellectuelle, du livre et du droit d’auteur, Centre international de conférences de Bamako, 26 avril 2022.

Qui est concerné ?

Chaque exploitation publique d’une œuvre appelle une autorisation, quel que soit le support.

  • Radios et télévisions

    Les organismes de radiodiffusion doivent obtenir l’autorisation du BUMDA et s’acquitter de la redevance pour les œuvres qu’ils diffusent.

  • Lieux ouverts au public

    Hôtels, bars, restaurants, discothèques et commerces qui diffusent de la musique ou des programmes à leur clientèle.

  • Concerts, festivals et cérémonies

    L’organisateur obtient l’autorisation pour les œuvres jouées pendant l’événement.

  • Producteurs et reproducteurs

    La reproduction d’œuvres sur phonogrammes et vidéogrammes requiert l’autorisation des ayants droit et le paiement des droits de reproduction.

  • Opérateurs de téléphonie

    La loi n° 2017-012 a institué une redevance annuelle par abonné à la charge des opérateurs. En 2024, Orange Mali et Moov Africa Malitel ont versé environ 452 millions de F CFA.

  • Fabricants et importateurs

    Les supports et appareils d’enregistrement donnent lieu à la rémunération pour copie privée, au cœur de la réforme de 2026.

Se mettre en règle

Contactez le service de l’exploitation et de la perception du BUMDA. Il vous indique l’autorisation adaptée à votre activité et le montant de la redevance applicable.

+223 20 20 98 70

[email protected]

Siège du BUMDA, Faladié Sokoro, Bamako

Pourquoi la redevance ?

  • Elle rémunère les créateurs

    Les sommes perçues sont reversées aux auteurs, aux artistes-interprètes et aux producteurs après répartition.

  • Elle sécurise votre activité

    L’autorisation du BUMDA vous met en règle avec la loi pour l’ensemble des répertoires gérés.

  • Elle soutient la création

    Le BUMDA conduit des actions sociales et de promotion culturelle au profit de ses sociétaires.

Contrefaçon et piraterie

Depuis 2019, une convention entre le BUMDA, le Centre malien de promotion de la propriété industrielle et la Direction générale des douanes permet aux titulaires de droits de s’enregistrer auprès de la douane. Celle-ci peut alors intervenir contre la contrefaçon et la concurrence déloyale dès l’entrée des produits sur le territoire.

L’ordonnance de 2026 associe les Douanes, l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et la Haute Autorité de la Communication à la mise en œuvre du droit d’auteur.